Établissement de soutenance : Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, Université Paris-Saclay (Comue), 2016
Pagination : 1 vol. (487 p.)

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Droit d'asile ; Juridiction civile ; Réfugié ; Décision de justice ; Récit de vie ;

Discipline : Science politique
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Hassenteufel, Patrick
Numéro national : 2016SACLV040
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/195479181

Résumé : La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction vers laquelle se tournent les demandeurs d'asile après un premier refus du statut de réfugié à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Si notre recherche porte sur le phénomène bureaucratique que représente la CNDA, le cœur de cette étude vise le fonctionnement de sa sentence administrative. La sentence désigne aussi bien l'acte du jugement que le verdict rendu suite au délibéré. C'est bien à travers ce double aspect que notre enquête propose d'étudier son exercice en relation avec son histoire, ses acteurs et les conditions de son processus décisionnel. L'objectif est ici de contribuer aux fondations d'une sociologie politique de cette institution qui doit être appréhendée comme une activité sociale et politique, dont le fonctionnement ne peut se départir aussi bien des luttes de pouvoirs et des usages sociaux du droit que de la situation politique générale du pays. En cela, la question se pose : comment le traumatisme et l'exil sont-ils racontés comme récits de vie et compris comme arguments juridiques auprès d'une instance publique dont la tâche est d'accorder un statut social à des individus privés de la protection de leur État d'origine ? Pour y répondre, nous nous intéressons moins aux conditions de production de la loi qu'à sa pratique et à sa place au quotidien, dans une institution où les trajectoires et les discours posent le rapport souvent ambivalent entre la pitié d'un côté, et la légalité de l'autre.