Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2015
Pagination : Données textuelles

Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Délinquance juvénile ; Justice des mineurs ; Responsabilité pénale ; Droit pénal ; Réforme ; Législation ; Mineur ; Protection judiciaire de la jeunesse ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Di Marino, Gaëtan
Numéro national : 2015AIXM1056
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/197119336

Résumé : La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes. En droite réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif