Établissement de soutenance : Université de Paris 10 Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2015
Thème : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés : Protection sociale ; Droit des étrangers ; Nationalité ; Citoyenneté ; Accès aux droits ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Lyon-Caen, Antoine
Numéro national : 2015PA100145
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/194266095

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2015PA100145/document

Thèse publiée : L'étranger et la protection sociale / Isidro Lola. Paris : Dalloz, 2017. 578 p. (Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses). ISBN 978-2-247-16890-3
Autres publications :
Isidro Lola, La protection sociale des personnes étrangères : pour un nouveau critère d'accès aux prestations sociales, Informations sociales, n° 194, mai-juin 2016, pp. 106-116. URL : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-106.htm

Résumé : Invitant à réfléchir sur l'appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l'étranger. L'observation de la construction de l'État social révèle à quel point celui-ci est lié à l'État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s'est développée dans le périmètre de l'État-Nation. N'appartenant pas au groupe national, l'étranger, à moins d'être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l'homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l'égalité. Alors, la voie s'est ouverte pour que se concrétise le projet d'une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s'est inscrit dans un double contexte. Dans l'ordre interne d'une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l'immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l'étranger autour de l'exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l'empreinte de la nationalité. L'approfondissement de l'intégration européenne et la promotion d'une nouvelle citoyenneté sociale, d'autre part, font du droit de l'UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d'accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l'État qu'à la société, un lien non plus de nationalité mais d'intégration.