Établissement de soutenance : Université de Grenoble, 2014
Pagination : 419 p.

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Filiation ; Droit international ; Droit musulman ; Famille ; Mariage ; Filiation naturelle ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Rhône-Alpes
Directeur(s) : Farge, Michel
Numéro national : 2014GREND003
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/18333177X

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2014GREND003/document

Résumé : Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit étranger. Le juge français est donc confronté au modèle musulman de filiation fondée cumulativement sur le mariage et sur le lien du sang. Les conséquences de ce modèle posent certaines difficultés notamment l'exclusion de la filiation naturelle et l'interdiction de l'adoption. Ces prohibitions musulmanes sont comprises comme étant en décalage avec l'évolution du droit français de la filiation qui a abandonné la distinction filiation naturelle et filiation légitime. Cette thèse propose une vision à la fois originale et authentique du droit musulman de la filiation pouvant ouvrir la voie à une réception positive de ce droit souvent présenté comme irrémédiablement opposé au droit français.