Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2014
Pagination : 1 vol. (407 p.)

Thème : Jeunesse-Adolescence
Mots-clés : Droit pénal ; Délinquance juvénile ; Mineur ; Sanction pénale ; Prévention de la délinquance ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Giacopelli, Muriel
Numéro national : 2014AIXM1088
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/189056266

Résumé : Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinquants. Toutefois, c'est le résultat effectif produit par l'effet de la dissuasion sur la réponse pénale qui nous intéressera. De l'efficacité à l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine pénale vont adapter le concept de dissuasion en droit des mineurs, le transposer, et lui donner une coloration particulière, spécifique aux mineurs délinquants. En s'émancipant des notions de dissuasion générale et de dissuasion spéciale qui constituent les fonctions préventives de la peine, nous tenterons de vérifier si une effectivité dissuasive de la réponse pénale peut être dégagée, c'est-à-dire quelle réponse dissuade le plus efficacement le mineur de passer à l'acte.