Établissement de soutenance : Université de Reims Champagne-Ardenne, 2011
Thème : Territoire-Logement
Mots-clés : Logement social ; Politique sociale ; Habitat à loyer modéré ; Union européenne ; Histoire sociale ; Loi du marché ; Office public de l'habitat ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Champagne-Ardenne
Directeur(s) : Guillemin, Philippe
Numéro national : 2011REIMD001
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/156957965

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2011REIMD001/document

Résumé : Cette thèse revient sur les conséquences des multiples lois et décrets transformant le paysage des opérateurs de l'habitat social en France comme les mutations statutaires consacrés par la loi de 2000 avec I'émergence du statut unifié d'office de l'habitat OPH et la fusion des OPHLM et des OPAC. Cette thèse approfondit de nombreux sujets, comme la coopération entre les opérateurs HLM et le devenir statutaire de certains d'entres-eux, l'implication de la décentralisation dans le logement social, le non interventionnisme de l'union Européenne dans la politique du logement des États membres et la règle d~ célèbre article 55 de la loi SRU fixant le pourcentage minimum obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Si à la fil de l'année 2000 certaines réformes étaient attendues parmi lesquelles la fusion, déjà citée, des OPHLM et des OPAC, d'autres concernant la refonte d'autres opérateurs ont pu apparaître comme des plus soudaines. Pour évoquer et justifier ces multiples familles d'opérateurs HLM, cette thèse revient aux sources dedes différentes familles d'opérateurs en France et en Europe : Avec la création de la Fuggereï édifiée de 1510 à 1519, par Jakob Fugger II dit "le Riche", nous remontons au début du XVIème siècle avec l'apparition du premier opérateur de logements sociaux au monde. Ce "Laurent de Médicis allemand" mettait en pratique les idées du IVème siècle avant notre ère, contenues dans l'ouvrage La République de Platon. Cette publication ouvrait la voie à un modèle de Cité parfaite qui devait constituer l'archétype pour de nombreuses expériences utopiques ultérieures. Jacob Fugger devancera de manièrepratique et concrète, les thèses mentionnées par son contemporain anglais Thomas More avec sa publication de 1516 "l'Ile d'Utopie ou la meilleure des républiques". Cependant l'Utopie de départ va également servir de référence, via ses descriptions, pour la réalisation de futures cités idéales. Ces théories allaient faire place à des édifications concrètes dès le XVIIème siècle avec des architectes français tel que le Champenois Claude Nicolas Ledoux. Ces maîtres d'ceuvre et maîtres d'ouvrage allaient mettre en pratique les idées des philosophes des Lumikres pour loger les premiers ouvriers travaillant dans les manufactures et devenir ainsi, les premiers gestionnaires de logements pour ouvriers sur les sites emblématiques des salines royales d'Arc et Senans er Franche Comté construites de 1773 à 1779 et de la cristallerie de la Reine au Creusot en Bourgogne en fonction de 1782 à 1833. Ces épisodes post-révolutionnaires demeurent cependant peu relayés par les auteurs ou chercheurs actuels sur les origines du logement social en France. Il faudra attendre laRestauration de 1814 avec l'industrialisation de la France pour qu'émergent les préoccupations ouvrières dont celle du logement. Cette thèse établit un classement entre les premiers opérateurs de logement. La première catégorie est celle des utopistes qui se répartira en différentes familles de pensée : celle des réalistes économiques comme la dynastie des Schneider au Creusot imprégnés des idées de Saint Simon, l'industriel républicain Émile Menier (proche des coopératistes et des mutualistes) ou la dynastie des industriels Benoît puis Jean-Baptiste Gardon créateurs de la fonderie de bronze de Mâcon en 1796 et fondateurs de la Caisse d'Epargne de Mâcon en 1833 et de la Société de secours mutuel dite la Mâconnaise en 1850 La seconde catégorie regroupe les paternalistes chrétiens comme la dynastie des Chagot à Montceau les Mines, disciples de Frédéric Le Play et celle des industriels Doré à Fontaine les Grés qui édifièrent toutes les infrastructures sociales y compris l'église dans les années 1920. La troisième catégorie regroupe les philanthropes avec André Godin, s'inspirant des pensées de Charles Fourrier, fera don à ses ouvriers de son usine et de son Familistère de Guise via leur participation au capital social de la société coopérative gestionnaire du tout. La quatrième catégorie rassemble les idéalistes avec Victor Considérant disciple de Charles Fourier qui s'essaya à l'installation de nombreux phalanstères en France à Condé sur Vesgre en 1833, au Texas en 1854 avec la création de la communauté sociétaire deRéunion, puis via la création d'un phalanstère au bord de la rivière Rouge aux États-Unis d'Amérique. La dernière catégorie rassemble les socialistes comme Robert Owen et sa colonie de New Harmony fondée en 1825 aux États-Unis, instigateur de la création de nombreuses coopératives de consommation qui prendront leur essor à partir de 1844 avec les "Équitables Pionniers de Rochdale". Néanmoins durant toute la période couvrant 1510 à 1880, I'initiative venait exclusivement de la société civile et d'industriels privés, exceptée l'intervention de Napoléon III. Toutefois, dans ce cas, ce sont les fonds personnels du Prince Président qui vont fonder en 1849 la Société des Cités Ouvrières de Paris : la SCOP. Il faudra attendre la fin du XIXème siècle en Angleterre et en Belgique, et 1912 en France pour voir apparaître les premiers opérateurs publics avec l'émergence des premiers services publics. Les OPHBM gèrent le SP de logement inscrit dans la loi Bonnevay de 1912. Autre paradoxe, par rapport au contexte actuel, ces logements pour ouvriers étaient longtemps réservés à une main d'oeuvre considérée comme privilégiée, bénéficiant de nombreux autres avantages. (services hospitaliers, maisons de retraite, mutuelles.. .) services dont ne bénéficiaient pas les autres catégories sociales (agriculteurs, manouvriers, commerçants ambulants . . .) Avec la croissance industrielle et ses besoins en main d'oeuvre, puis les deux conflits mondiaux, la production de logements sociaux n'a pas été suffisante pour faire face à toutes les demandes jusque dans les années 1970. L'âge d'or du logement social en France et en Europe date de la période dite des Trente glorieuses, période faste qui jouxte celle de l'État providence. Ainsi les États des pays occidentaux et même ceux du bloc de l'Est vont pourvoir aux différents besoins de leurs populations. Parmi ces besoins, nous retrouvons après ceux essentiels de manger et de se vêtir, celui de se loger dans une habitation digne de ce nom et pourvu du confort moderne. Bien entendu, pour prétendre rentrer dans la catégorie de logements sociaux, il convient d'ajouter un autre critère : celui d'un loyer plafond maximum dont le logement est réservé à des personnes à revenus modestes. Il est nécessaire de souligner qu'en France, depuis la loi sur les habitations à bon marché du 30 novembre 1894 (Jules Siegfried), l'Etat constitue le promoteur du logement social grâce aux nombreuses aides financières et fiscales directes ou indirectes versées aux opérateurs HLM ou à leurs locataires ou bénéficiaires, (subventions pour la construction, TVA à taux réduit, exonération de TFPB, mise en place de l'APL...) et son contrôle par la CDC et les Caisses d'épargne. Tous ces outils contribuent à faire du logement social un des leviers de l'économie et à créer le particularisme du logement à la Française, même si les aides tendent à diminuer. L'autre singularité française concerne la multiplicité des familles d'opérateurs HLM en France. Si désormais depuis la loi ENL les OPHLM et les OPAC ont fusionné sous le statut unifié d'OPH office public de l'habitat, les SA d'HLM demeurent sous la dénomination d7ESH entreprises sociales de l'habitat, d'autres structures HLM perdurent telles fondations HLM, les sociétés coopératives, les SEM et les SAC1 sociétés anonymes de crédit immobilier. Mais autre paradoxe chaque opérateur garde ses spécificités et ses compétences propres. Ainsi, pour cerner la définition du logement social et essayer de se propulser dans l'avenir, il nous a paru nécessaire de rechercher les différents classements opérés dans les autres pays d'Europe. Ainsi trois définitions de l'habitat social émergent au sein de l'Europe des 27, comme l'a défini Laurent Guékière. 1) La conception "universaliste" du logement dans les pays nordiques. Les Etats scandinaves récusent la notion d'habitat social, et en Suède, le terme d'habitat social est remplacé par le vocable : d'habitat d'utilité publique. 2) La seconde notion est l'approche ciblée. Ce principe réserve I'attribution de logements sociaux à certains groupes cibles. Mais ce concept est également subdivisé en deux sous groupes : 2-1) Le système fondé sur l'attribution en fonction d'un plafond de revenus, dit "généraliste" et 2-2) un second modèle dit "résiduel" qui concentre l'offre aux personnes les plus pauvres. Nous retrouvons le modèle résiduel dans la plupart des pays d'Europe du Sud, (où le logement locatif social est très faiblement représenté), mais également présent dans les pays anglo-saxons ainsi que certains pays issus de l'ex-Europe de l'Est. (La chute du communisme dans ces États a provoqué une vente massive des appartements à leurs locataires, annihilant la ressource en habitat social.) La France, ainsi que d'autres pays, a choisi une voie médiane dite généraliste. Cette conception intermédiaire, entre l'approche universaliste nordique et la résiduelle, assigne comme objectif au logement social de loger les ménages bénéficiant de revenus salariaux limités à un plafond de revenus, effectuant un tri dans la catégorie de logements proposés. Cependant, pour se propulser darl'avenir du logement social et essayer de définir ses possibles évolutions, cette thèse évoque d'autres organisations de l'habitat social pratiquées dans d'autres pays industrialisés situés outre Atlantique ou en Asie (Japon). Elle aborde cette évolution du logement social, en la comparant aux mutations orchestrées dans d'autres pays émergents, francophones ou non, où l'habitat reste un luxe, dont la préoccupation passe au second plan, après celle de se nourrir ou d'obtenir un accès à l'eau potable. Ainsi, face aux multiples opérateurs des pays industrialisés, nous ne pouvons que regretter le manque d'opérateurs dans les pays en voie de développement. Nous pouvons cependant considérer que l'opérateur mondial de substitution est le PNUD : Programme des Nations Unies pour Ie Développement. Ce dernier est présent dans bon nombre de pays sous développés et aide à l'hébergement d'urgence avant de construire un habitat alternatif. La seconde structure est l'ONU Habitat, qui constitue une force de propositions face aux multiples enjeux en terme d'habitat social ou non et de logement pour les plus démunis de par le monde. Face à ce déséquilibre d'implantation géopolitique des opérateurs et surtout de l'offre de logements sociaux au niveau planétaire, cette thèse s'interroge sur la régression actuellement observée dans les pays occidentaux, par rapport à l'offre insuffisante du nombre de logements sociaux pour les plus démunis ! En effet, les opérations consistant à vendre des logements publics sociaux ou financés avec des fonds publics à des promoteurs immobiliers privés sont devenues courantes depuis une dizaine d'année et aucun pays de l'Union Européenne n'est épargné par ce phénomène. Cette thèse pose également le probléme de l'impact du droit communautaire dans les activités du logement et de l'habitat social face au mythique marché et au principe de libre concurrence alors que paradoxalement l'Union européenne ne dispose pas de compétence en matière de politique du logement. Déjà un premier bouleversement est né, avec la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. L'émergence d'une collectivité fusionnant les départements pourvus de la compétence logement et les régions ne possédant pas cette capacité d'intervention risque d'être fort intéressante pour la gouvemance future des OPH départementaux. Ainsi les réformes concernant les opérateurs de l'habitat social sont loin d'être terminées et cette thèse émet l'espoir de l'apparition d'un opérateur unique en Europe gérant un habitat social dont Ia définition sera issue d'une harmonisation des législations des différents pays d'Europe constituant la politique européenne du logement social.