Établissement de soutenance : Université de Nantes, 2010
Pagination : 1 vol (356 f.) ; 30 cm

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Filiation ; Biologie ; Intérêt de l'enfant ; Relation enfant-parents ; Droit ; Société ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Pays de la Loire
Directeur(s) : Le Guidec, Raymond
Numéro national : 2010NANT4011
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/147202442

Accès au texte intégral : http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/a094d7c0-e24e-46c3-8698-419b710793db

Résumé : La filiation recouvre plusieurs composantes : une composante biologique originaire et une composante sociologique. A la procréation s'ajoute le comportement, la relation réciproque de parent à enfant. Dans la plupart des cas, il y a une heureuse concordance entre filiation biologique et filiation sociologique : les parents qui élèvent l'enfant sont ceux qui l'ont fait. Mais vérité biologique et vérité sociologique peuvent se distinguer et s'opposer. Sous certaines conditions, les parents, par l'établissement légal de la filiation ne sont pas toujours les parents biologiques de l'enfant s'ils ont eu recours à la procréation médicalement assistée. Le droit de la filiation est un droit en perpétuel mutation et lié directement à l'évolution de la société. La thèse s'attachera à démontrer comment progressivement s'est opéré un déplacement des axes du droit de la filiation sous l'influence de la montée en puissance de la preuve génétique. Celle-ci permettant de révéler à tout un chacun sa filiation véritable a trouvé place au cœur du droit de la filiation entraînant par la même une certaine relativité des anciens moyens de preuve et générant un contentieux important. Néanmoins, la nécessité de responsabiliser se renforce pour que droit de la filiation conserve son sens, pour garantir l'intérêt de l'enfant. Alors que la filiation se doit d'être volontaire et responsable, il faut à tout prix protéger la stabilité et l'intérêt de l'enfant, et fonder la filiation sur une éthique de la responsabilité.