Établissement de soutenance : Université de Perpignan Via Domitia, 2008
Pagination : 1vol. (339 f.) ; 30 cm

Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Filiation ; Adoption ; Droit ; Islam ; Maroc ; Tunisie ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Languedoc-Roussillon
Directeur(s) : Blanc, François-Paul
Numéro national : 2008PERP0871
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/137398069

Résumé : Au Maghreb, la prééminence et la pérennité de la filiation paternelle légitime paraissent présenter les meilleures garanties pour la stabilité des familles. A cette fin, seul l'établissement de la filiation paternelle légitime est admis. La filiation paternelle « hors mariage » est méconnue du concept juridique ce qui place l'enfant illégitime dans une situation discriminatoire. Fidèles au droit musulman en matière familiale, les législateurs algérien et marocain optent pour la kafâla et interdisent l'adoption, celle-ci est autorisée par le législateur tunisien, mais la jurisprudence y met des restrictions notables. Ce qui renforce les barrières à l'adoption franco-maghrébine et met en lumière le problème lié à la réception de la Kafâla en France.Et, si la filiation par procréation médicalement assistée avait commencé à apparaître au Maghreb, il souligne avec plus d'acuité les failles du dispositif juridique maghrébin, notamment marocain.