Établissement de soutenance : Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, 2008
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Thème : Enfance-Famille
Mots-clés : Mariage ; Couple mixte ; Europe ; Divorce ; Répudiation ; Islam ; France ; Belgique ; Maroc ; Tunisie ; Algérie ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Boulanger, François
Numéro national : 2008PA082996
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/158172124

Résumé : L'objet de cette thèse est d'étudier "La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique)". Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l'écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du système juridique maghrébin et celui de leur pays d'accueil. S'il est un domaine où se heurtent des visions difficilement conciliables entre l'Europe et certains pays musulmans, c'est bien celui du mariage mixte et particulièrement celui de la répudiation. Il faut souligner que le problème perdure depuis plus de vingt ans. Toutefois un grand nombre de ressortissants Marocains réside en Belgique ce qui conduit inévitablement à ce que des problèmes liés à la dissolution de leur mariage se posent. A ces difficultés viennent s'ajouter les problèmes de conflits de lois. Cette étude a donc tenté de dégager les caractéristiques des différents systèmes étudiés et de montrer les divergences qu'ils comportent en terme de méthodes utilisées dans le règlement des conséquences du divorce ou de répudiation. La présence d'une communauté immigrée de statut personnel musulman et la rencontre de l'ordre juridique européen avec ce phénomène, posent l'épineux problème de l'harmonisation de deux systèmes juridiques fondamentalement différents et a ainsi pu être qualifié de "conflit de civilisations". Ce qui permet une vue globale du sujet.