Établissement de soutenance : Université de Bordeaux, 2016
Pagination : 615 p.

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Traité ; Statut juridique ; Réfugié ; Flux migratoire ; Droit d'asile ; Droit européen ; Droits de l'homme ; Droit international ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés ;

Région de soutenance : Nouvelle-Aquitaine
Directeur(s) : Tournepiche, Anne-Marie et Gautier, Marie
Numéro national : 2016BORD0062
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/196442672

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016BORD0062/document

Résumé : Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international des réfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec une acuité certaine du fait de l'accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre le terrorisme. Le contexte actuel de l'application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, il n'existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Cour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile jouent un rôle important et la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d'interprètes peut causer une diversité d'interprétations. Or, les interprétations divergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu'instrument de définition et de protection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutions de la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen et international des droits de l'homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sont des paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de la Convention