Établissement de soutenance : Université Paris Nanterre, 2019
Pagination : 387 p.

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Droit des étrangers ; Étranger ; État ; Droits de l'homme ; Hospitalité ;

Discipline : Philosophie
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Lazzeri, Christian
Numéro national : 2019PA100137
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/245320415

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2019PA100137/document

Résumé : Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu'aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d'expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérales contemporaines et de l'État de droit, grâce à l'hypothèse du balancier : souveraineté de l'État et droits individuels des étrangers sont envisagées comme deux exigences antinomiques, placées chacune à l'extrémité d'une ligne sur laquelle le curseur se déplace ; préserver l'une, c'est donc nécessairement affaiblir l'autre. Dans la première partie, nous menons une étude empirique des textes et pratiques du droit des étrangers pour montrer que ce modèle du balancier est structurellement déséquilibré en faveur de la souveraineté de l'État et peine donc à ouvrir l'espace des droits subjectifs aux étrangers. La seconde partie entend proposer une voie destinée à sortir de ce modèle pour coordonner véritablement souveraineté de l'État et droits individuels des étrangers, en les faisant dériver d'un principe d'hospitalité. Nous tentons de montrer que ce principe découle des implications de la notion moderne de droit et de sa fonction revendiquée, la pacification des interactions. Notre thèse se propose donc de faire dialoguer un diagnostic des dysfonctionnements d'un domaine empirique du droit avec une approche critique et normative fondée sur la logique immanente aux pratiques sociales.