Établissement de soutenance : Aix-Marseille Université, 2018
Pagination : 541 p.

Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Prison ; Détenu ; Droit à la santé ; Santé ; Justice ; Sanction ; Soin ; Dignité ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Casile-Hugues, Geneviève
Numéro national : 2018AIXM0047
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/230468314

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2018AIXM0047/document

Résumé : Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d'un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d'exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l'application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d'équilibre et générateur d'instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l'exercice de ce droit dans le contexte d'une institution totale, là où la liberté n'est pas la règle mais l'exception ? Les spécificités de l'exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l'homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L'effectivité de ce droit, tout comme l'efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu'un perfectionnement des pratiques.