Établissement de soutenance : Université de Lorraine, 2016
Pagination : 698 p.

Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Prison ; Détenu ; Droit à la santé ; Santé ; Justice ; Sanction ; Soin ; Convention européenne des droits de l'homme ; Droit européen ;

Région de soutenance : Grand Est
Directeur(s) : Tillement, Geneviève et Py, Bruno
Numéro national : 2016LORR0262
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/200065440

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2016LORR0262/document

Thèse publiée : Droit et santé en détention / Aurélie Bonne-Harbil. Bordeaux : LEH édition, 2018 . 534 p. ISBN 978-2-84874-772

Résumé : La santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l'emprisonnement comme peine principale de droit commun n'a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l'état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L'hygiénisation des établissements pénitentiaires et l'organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n'en demeure pas moins que l'effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d'ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu'aucune autre garantie ne permet d'assurer le respect de leurs droits.