Établissement de soutenance : Université de Haute-Alsace, 2016
Pagination : 440 p.

Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Enfant abandonné ; Abandonnisme ; Histoire familiale ; Relation enfant-parents ; Intérêt de l'enfant ; Filiation ; Sanction ; Protection de l'enfance ; Droits de l'enfant ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Grand Est
Directeur(s) : Corpart, Isabelle
Numéro national : 2016MULH8636
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/204342368

Accès au texte intégral : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01596326/document

Résumé : L'abandon d'enfant est un phénomène ancien qui a traversé les siècles. Au XXIème siècle, force est de constater qu'il est protéiforme. L'abandon d'enfant entraîne des effets importants sur les liens familiaux qui se verront bouleversés, eu égard au comportement adopté par l'auteur de l'abandon et au moment où l'abandon s'est produit. Ainsi, l'enfant peut être abandonné par son ou ses parents à la naissance, ce qui empêche la création du lien de filiation entre ces derniers. Le mineur ne sera donc pas rattaché juridiquement à sa mère et/ou à son père. Par ailleurs, après l'établissement du lien filial, l'enfant et les parents vont nouer des liens familiaux qu'ils vont développer au fil du temps, mais un certain nombre de facteurs peuvent altérer ces relations familiales qui se seront tissées entre les membres d'une même famille, aboutissant dans certains cas à l'abandon de l'enfant. Dès lors, la victime est toujours l'enfant qui est vulnérable et sans défense. Le législateur doit donc tout mettre en œuvre pour protéger le bien-être et l'intérêt de ce dernier. Toutefois, le droit positif en vigueur peut mettre en échec la création ou la poursuite du lien familial entre l'ascendant et le descendant. Par conséquent, ne serait-il pas opportun, pour certains types d'abandon, de réadapter les mesures et sanctions en vue du maintien des liens familiaux ? A l'inverse, le cadre normatif est-il suffisant et efficace pour sanctionner les comportements d'abandon des parents ? Notre objectif a donc été de proposer diverses mesures pour pallier ces difficultés, en mettant l'accent sur la préservation du lien parental lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.