Établissement de soutenance : Université de Montpellier, 2016
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Thème : Enfance en danger-Protection de l'enfance
Mots-clés : Mineur ; Justice de proximité ; Droits de l'enfant ; Flux migratoire ; Politique migratoire ; Union européenne ; Liberté ; Protection de l'enfance ; Mineur non accompagné ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Occitanie
Directeur(s) : Boiteux-Picheral, Caroline
Numéro national : 2016MONTD040
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/202682382

Résumé : L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union.