Établissement de soutenance : Université de Toulon, 2015
Pagination : Données textuelles

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Pratique religieuse ; Protection juridique ; Minorité culturelle ; Droit international ; Religion ; Laïcité ; France ; Lybie ; Égypte ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur(s) : Baudrez, Maryse
Numéro national : 2015TOUL0092
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/19209856X

Accès au texte intégral : http://www.theses.fr/2015TOUL0092/document

Résumé : Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l'adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparaison entre deux systèmes différents devant la religion, le système religieux (libyen et égyptien) et le système laïc (français). Le Statut de la Cour pénale internationale en tant qu'axe complémentaire sera ici un élément neutre par sa position ni laïque, ni religieuse. Cette comparaison s'attachera à l'impact du système juridique adopté quant aux droits des minorités religieuses.