Établissement de soutenance : Université de recherche Paris Sciences et lettres (Comue), École des hautes études en sciences sociales, 2018
Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Inceste ; Abus sexuel ; Droit pénal ; Âge ; Consentement ; Mineur ;

Discipline : Sociologie
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Théry, Irène
Numéro national : 2018PSLEH017
Permalien Sudoc : https://www.sudoc.fr/235378682

Autres publications :
Qualifier pénalement l'inceste : les incertitudes du droit pénal français contemporain / Marie Romero, Cahiers d'anthropologie sociale, n° 15, 2017/2, pp. 127-143. URL : https://doi.org/10.3917/cas.015.0127

Résumé : On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C'est dans ce cadre général que s'inscrit cette recherche. À partir de deux enquêtes, l'une de sociologie législative, l'autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l'évolution des normes et représentations du permis et de l'interdit sexuels. La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l'évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd'hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d'archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire. Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d'âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d'âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l'inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.