Établissement de soutenance : Université de Toulouse 1, 2011
Pagination : 1 vol. (530 p.)

Thème : Santé-Santé publique
Mots-clés : Démocratie participative ; Droit des patients ; Politique sanitaire ; Association ; Droits des usagers ; Santé ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Languedoc-Roussillon
Directeur(s) : Poirot-Mazères, Isabelle
Numéro national : 2011TOU10064
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/159237149

Résumé : La participation des associations de malades et d'usagers, institutionnalisée au titre de la "démocratie sanitaire", est aujourd'hui parfaitement installée dans le champ de la santé. Pourtant, son efficacité et l'influence réelle de ces associations interrogent. Certes, le législateur leur a conféré un ensemble de compétences et de moyens leur permettant d'incarner, aujourd'hui, un tiers-pouvoir au sein du système de santé. En effet, elles sont désormais les représentantes légitimes des malades et des usagers et les interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des professionnels de santé. Toutefois, force est de constater parallèlement, qu'elles ne sont ni en mesure d'influer véritablement sur les décisions ni même en mesure de limiter l'influence des autres pouvoirs. Leur forme associative d'une part et les dispositifs participatifs fondés sur la démocratie participative et la pratique du lobbying d'une part, apparaissent, en l'état, inadaptés pour répondre aux exigences d'une telle participation. Autrement dit, ces associations sont aujourd'hui incapables de s'ériger en un contre-pouvoir. Dès lors, de nouveaux dispositifs doivent émerger pour renforcer cette participation et parvenir, à terme, à ce nécessaire équilibre des pouvoirs. La "démocratie sanitaire" n'a-t-elle pas pour ambition de permettre aux malades et aux usagers du système de santé, d'avoir par le biais de leurs associations, une emprise réelle sur les décisions qui les concernent ?