Établissement de soutenance : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012
Pagination : 1 vol. (VIII-707 p.)

Thème : Immigration-Interculturalité
Mots-clés : Réfugié ; Droit international ; Politique migratoire ; Convention européenne des droits de l'homme ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Sorel, Jean-Marc
Numéro national : 2012PA010283
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/16615315X

Thèse publiée : L'évolution de la notion de réfugié / Florian François Höpfner. Paris : Pedone, 2014. 504 p. (Coll. Publications de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l'Homme (FMDH)) ISBN : 978-2-233-00716-2

Résumé : Soixante ans après son adoption, la Convention de Genève de 1951 telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967 constitue le cadre normatif à vocation universelle régulant l'octroi du statut de réfugié. Il est l'aboutissement d'une convergence de plusieurs processus régionaux de création normative, initiée à la fin du XIXème siècle en Amérique du Sud et au début du XXème en Europe. Ratifiée par 148 États, la Convention de Genève de 1951 jouit d'un rayonnement particulièrement large, amplifié par la réception de la définition conventionnelle du réfugié par la plupart des ordres juridiques internes, mais aussi par plusieurs ordres juridiques régionaux. Il existe ainsi un droit international des réfugiés consacrant une définition du réfugié, mais pas d'interprétation universelle, et les divergences observables par rapport à la mise en oeuvre de ce droit universalisé sont considérables, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des critères permettant de qualifier le réfugié ou des normes régissant son statut. Malgré ces divergences et incohérences temporelles et inhérentes à tout processus d'évolution normative plusieurs grandes lignes sont identifiables, autour desquelles s'articule l'évolution de la notion de réfugié particulièrement mouvementée depuis le début des années 1990. Paradoxalement, l'ouverture du champ d'application de la définition du réfugié va de pair avec l'instauration des politiques d'immigration restrictives. On observe à ce stade un décalage croissant entre l'interprétation extensive de la définition du réfugié et la mise en oeuvre restrictive des normes régissant son statut.