Établissement de soutenance : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2008
Pagination : 1 vol. (428 f.) ; 30 cm

Thème : Justice-Délinquance
Mots-clés : Justice ; Mineur ; Délinquance juvénile ; Droits de l'enfant ; Analyse comparative ; France ; Liban ;

Discipline : Droit
Région de soutenance : Ile-de-France
Directeur(s) : Giudicelli-Delage, Geneviève
Numéro national : 2008PA010278
Permalien Sudoc : http://www.sudoc.fr/130441813

Résumé : La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française_ malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban. Ainsi, nous diviserons notre sujet qui est la justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais en deux parties. Dans la première partie, nous traitons du cadre juridique de la justice des mineurs. Dans le premier titre, nous étudions les sources de la justice des mineurs délinquants ; le second titre aborde la chaîne procédurale relative aux mineurs en conflit avec la loi. La seconde partie est consacrée aux mesures susceptibles d'être prononcées à l'égard des mineurs délinquants. Le premier titre traite des mesures éducatives prescrites par les législations française et libanaise, et le second des sanctions pénales.